La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer l’utilisateur et les annonceurs du Site (l’«Utilisateur», l’«Annonceur»), www.dansnosvilles.fr des Applications et des Services éditoriaux édités par les sociétés et filiales du groupe La Nouvelle République du Centre-Ouest (« la Société » ou « la NRCO »), ci-dessous référencés, des moyens mis en œuvre dans le cadre de la collecte et du traitement des Données de l’Utilisateur.
La NRCO porte une attention particulière au traitement respectueux des données personnelles de ses Utilisateurs et respecte la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés » ainsi que les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
Il est rappelé à l’Annonceur et/ou l’Utilisateur que la présente Politique de confidentialité s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte des Contributeurs, des Applications et des Services lorsqu’elles existent.
En accédant au Site et en souscrivant aux Services, l’Annonceur et/ou l’Utilisateur consent à la collecte, puis au traitement de ses Données selon les modalités indiquées aux présentes.
Si l’Utilisateur et/ou l’Annonceur ne souhaite pas voir ses Données collectées dans les conditions définies ci-après, il doit impérativement s’abstenir d’utiliser le Site et les Services de la NRCO ou paramétrer son navigateur afin de déterminer les données qu’il consent à collecter conformément aux instructions spécifiées ci-après (Articles 9 et 11).
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par la NRCO, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques et en avisera l’Annonceur et/ou l’Utilisateur. En cas de doute, celui-ci est invité à se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique de confidentialité mise en ligne.
Annonceur : désigne toute personne physique (Annonceur Particulier) ou morale (Annonceur Professionnel) qui dépose une Annonce de location et/ou de vente d’un bien immobilier sur le Site. Etant précisé que le terme “Utilisateur” utilisé ci-après désigne à la fois “l’Annonceur” et “l’Internaute”.
Compte Professionnel : désigne le Compte Utilisateur ouvert par un Annonceur Professionnel avec un identifiant de connexion et un mot de passe sur le Site conformément aux Conditions Générales d’Utilisation préalablement acceptées par l’Utilisateur Professionnel.
Données : désigne les données à caractère personnel des Utilisateurs traitées par la NRCO.
Éditeur : désigne, notamment, les sociétés et filiales de La NRCO susceptibles d’éditer un ou plusieurs Sites ou Applications. Cette liste, sans qu’elle puisse être totalement définitive, est présentée dans le point 3.
Internaute : désigne toute personne physique majeure qui accède au Site Internet ou à l’application mobile dans le cadre d’un usage privé ou professionnel. Etant précisé que le terme “Utilisateur” utilisé ci-après désigne à la fois “l’Annonceur” et “l’Internaute”.
Responsable de traitement : désigne la société La Nouvelle République du Centre-Ouest, éditrice du site internet www.dansnosvilles.fr, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
Sous-traitant : désigne toute entreprise qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
Services : désigne, sans que cette liste soit limitative, tous les programmes, services multimédias et applications liés aux Éditeurs et notamment des contenus concernant l’actualité.
Site : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la société La Nouvelle République du Centre-Ouest, accessible notamment via l’adresse www.dansnosvilles.fr.
Société : désigne la société La Nouvelle République du Centre-Ouest.
La NRCO par le biais de ses sociétés et filiales éditeurs des titres de presse collecte et traite les Données de l’Utilisateur lors de son accès au Site et aux Applications, et lors de sa souscription aux Services via la création de son Compte Professionnel pour les Annonceurs Professionnels ou de la création d’une alerte par l’Internaute et le dépôt d’une Annonce pour l’Annonceur Particulier.
Le tableau ci-dessous donnera à l’Utilisateur un aperçu des données collectées sur dansnosvilles.fr
Données déclaratives
|
Données transactionnelles | Destinataires des données
|
Pour tous les Annonceurs Particuliers :
– Nom, Prénom; – Adresse postale, Adresse email, Numéro de téléphone;
Pour les Annonceurs Professionnels : – Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur notre site; – Nom, Prénom; – adresse email et adresse postale; – Numéro de téléphone professionnel; – Photographie (dans le cadre de l’annuaire professionnel);
Pour les Internautes : – Adresse email;
– Optin groupe, Optin partenaire |
Dépôt d’annonces
Création et gestion d’un compte utilisateur professionnel, dépôt d’annonces, annuaire professionnel
Newsletters, envoi de messages, alertes via e-mails, Noter sa ville et déposer un avis. |
La NRCO est le destinataire des données collectées, et est autorisé à les exploiter, ainsi que ses sous-traitants dans la stricte exécution des services proposés (voir paragraphe 6).
L’Annonceur est destinataire des données collectées de l’Internaute dans le cadre de l’envoi d’un message par l’initiative de l’Internaute à l’Annonceur |
La NRCO informe l’Utilisateur qu’aucune donnée dite « sensible » au sens de la législation en vigueur faisant apparaître de façon directe ou indirecte, ses origines raciales, ethniques, opinions politiques, philosophiques, religieuses, comme les données relatives à sa santé ou sa vie sexuelle, ainsi que toute appartenance syndicale, n’est collectée.
FINALITES DU TRAITEMENT sur le site internet Dansnosvilles.fr :
Les Données collectées par la NRCO sont hébergées chez les prestataires suivants :
Site rédactionnel : dansnosvilles.fr
Lieux d’hébergement des données :
Amazon Web Services Ireland Limited
One Burlington Plaza,
Burlington Road,
Dublin 4
La NRCO informe l’Utilisateur qu’elle requiert de ses sous-traitants hébergeurs de se mettre en conformité avec le RGPD.
La NRCO partage certaines Données avec différents sous-traitants et hébergeurs dans le strict cadre de l’exécution des contrats de prestation de services et de licences logiciel qui les lient à la NRCO, sans avoir l’autorisation de les utiliser à d’autres fins.
La NRCO est susceptible de communiquer des Données de l’Utilisateur afin de se conformer à la réglementation et législation en vigueur et de répondre à des demandes émanant d’autorités publiques ou gouvernementales. La NRCO s’engage cependant à en avertir l’Utilisateur dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
La NRCO peut enfin être amenée à communiquer des Données de l’Utilisateur afin d’appliquer ou de faire respecter les conditions générales relatives aux Sites, aux Applications ou aux Services, de protéger les activités du groupe NRCO ou d’intenter tous recours nécessaires ou pour établir et/ou exercer ses droits, se défendre contre toute réclamation légales et/ou judiciaires.
La NRCO informe l’Utilisateur qu’elle requiert de ses sous-traitants de se mettre en conformité avec le RGPD.
Les Données de l’Utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la loi. Les Données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent, à savoir :
L’Utilisateur est informé du fait qu’il dispose à l’égard des Données collectées et traitées par la NRCO :
tels que ces droits sont définis par la loi Informatique et Libertés et par le Règlement (UE) du 27 avril 2016.
L’Utilisateur qui souhaiterait exercer les présents droits est invité à en informer le DPO de la NRCO par email accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse email suivante : dpo.groupenr@nrco.fr.
La NRCO disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande de l’Utilisateur.
En outre, l’Utilisateur pourra à tout moment refuser (opt-out) que ses Données soient utilisées par la NRCO ou par ses partenaires pour l’envoi d’offres ou à toutes autres finalités de marketing direct.
Pour ce faire, l’Utilisateur pourra cliquer sur l’option désinscription figurant en bas des emailings reçus.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que le traitement de ses Données constitue une violation de la législation en vigueur. Pour davantage d’informations, la NRCO invite l’Utilisateur à consulter le lien suivant :https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
La NRCO informe l’Utilisateur des modalités de paramétrage / d’exercice de ses droits en fonction des données collectées, et des cookies tiers placés sur son terminal. Pour davantage d’informations sur les cookies placés par la NRCO, nous vous invitons à consulter la rubrique “Cookies” ci-dessous.
DONNEES COLLECTEES POUR LES FINALITÉS SUIVANTES | PARAMÉTRAGE |
Données générales permettant le bon fonctionnement du Site, l’amélioration permanente des Services. | Données essentielles aux Services, non paramétrables. |
Données permettant la constitution de fichiers de membres inscrits aux Services ;
L’envoi de newsletters et d’offres publicitaires de la part du Groupe la NRCO si l’Utilisateur a accepté d’être sollicité à cette fin ; L’envoi d’offres de la part des partenaires du Groupe la NRCO si l’Utilisateur a accepté d’être sollicité à cette fin ; |
Gestion de l’Annonceur sur son Compte Professionnel.
Désabonnement des newsletters / offres commerciales en cliquant sur le lien afférent au message. Demande de suppression des bases de données de la NRCO en écrivant, avec justificatif d’identité, à l’adresse suivante : dpo.groupenr@nrco.fr. |
L’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du Site et des Services, notamment afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et des Services (modules les plus où les moins consultés, itinéraires préférés, niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, etc.) et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins et aux goûts des Utilisateurs (reconnaissance de l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site) ; | Suppression de l’historique des cookies dans le navigateur ; |
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, effacement, limitation et d’opposition ; | Demande de gestion des bases de données de la NRCO en écrivant, avec justificatif d’identité, à l’adresse suivante : dpo.groupenr@nrco.fr. |
En sa qualité de responsable de traitement, chaque entité de la NRCO s’engage à respecter toutes les obligations qui lui incombent en vertu de la législation et réglementation en vigueur.
La NRCO informe l’Utilisateur tenir un registre des traitements opérés au sein du Groupe.
La NRCO indique à l’Utilisateur mettre en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels appropriés pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués, garantir la protection des droits des personnes concernées par les traitements, et répondre aux exigences de la réglementation et législation en vigueur permettant de garantir la sécurité des Données de l’Utilisateur, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci, ou communication à des tiers non autorisés.
En outre, la NRCO s’engage à restreindre l’accès aux Données des Utilisateurs au seul personnel dûment habilité à cet effet. Le personnel de la NRCO a été sensibilisé et formé sur les traitements opérés, et sur les dispositions de la réglementation et législation en vigueur et leurs conséquences.
De plus, la NRCO a également désigné Madame Irène Rouesnel en qualité de Délégué à la Protection des Données (le « DPO ») afin de renforcer sa politique de protection à la vie privée de l’Utilisateur. Pour contacter le DPO, l’Utilisateur peut adresser un courrier à l’adresse suivante dpo.groupenr@nrco.fr.
Dans le cas où la NRCO serait victime d’une intrusion frauduleuse ou d’actes de malveillance de tiers dans le système ayant effectivement porté atteinte à la sécurité des Données collectées de l’Utilisateur, la NRCO s’engage à le notifier à l’Utilisateur concerné par ladite atteinte si cette dernière était susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés. En outre, la NRCO s’engage à informer la CNIL, en sa qualité d’autorité de contrôle, de toute intrusion frauduleuse dans le système.
Cependant, la NRCO ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’atteinte à la sécurité informatique pouvant causer des dommages au matériel informatique, tout comme en cas d’intrusion frauduleuse ou d’actes de malveillance d’un tiers dans le système, sur le compte de l’Utilisateur ou du Site.
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Pour en savoir plus sur l’Alliance Gravity Data Media : www.alliancegravity.com
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Pour en savoir plus sur les sites sur lesquels le tag Gravity est placé et les partenaires de l’Alliance Gravity Data Media : www.alliancegravity.com
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