Achat sur plan les garanties

Achat sur plan : les garanties

Remise des clés : moment crucial…

Vous êtes évidemment ému et excité à l’idée de prendre possession de votre tout nouveau logement. Oui, mais attention, la remise de clé, autrement appelée la livraison, est un moment capital de l’opération. C’est le moment où l’acquéreur doit, ou non, prendre acte de la bonne exécution des travaux selon les modalités prévues au contrat. Et c’est aussi le jour à partir duquel courent toutes les garanties. C’est donc tout, sauf une formalité.

Il vous revient de visiter votre logement avec la plus grande attention. Munissez-vous de tous les documents en votre possession : plans, nuanciers, descriptifs des matériaux et faites le tour de toutes les pièces. Assurez-vous de la conformité des installations avec ce qui était prévu. Vérifiez le fonctionnement de tous les appareils et de tous les équipements (fenêtres, portes, ventilation, chauffage, robinetterie, chasse d’eau…) Si quelque chose ne fonctionne pas ou mal, consignez-le dans le procès-verbal détaillé que toutes les parties signeront en plusieurs exemplaires. Si vous avez des réserves, vous pouvez consigner les 5 % restant à payer chez le notaire, en attendant leur résolution. Dans le mois qui suit la livraison, vous pouvez encore signaler des anomalies par lettre recommandée. 

La loi impose un cadre strict qui protège l’acquéreur d’un bien vendu en l’état futur d’achèvement. Voici un petit tour des garanties essentielles.

La garantie de parfait achèvement

Tout ne se joue pas au moment de la livraison. Cette garantie oblige le promoteur à réparer les anomalies signalées par l’acquéreur durant l’année qui suit la livraison. Et ce quelle que soit l’importance ou la nature du problème.

La garantie biennale

Comme son nom l’indique, elle court pendant deux ans et concerne le bon fonctionnement des éléments d’équipement du bien : les volets, les robinets, les équipements ménagers…

La garantie décennale

Là, on est dans le lourd. Cette garantie couvre pendant dix ans les dommages concernant la solidité de l’ouvrage et des éléments d’équipement indissociables qui rendent le logement inhabitable. Une fuite d’eau liée à un défaut de fabrication, un plancher qui flanche… Tout cela est pris en charge par le vendeur. Et cette garantie est liée au bien : elle se transmet à un éventuel nouveau propriétaire.

La garantie extrinsèque

Elle ne concerne pas le logement, mais le promoteur qui va le construire. La loi lui impose de souscrire une garantie d’achèvement des travaux avant le début du chantier. Histoire de s’assurer que le chantier ne restera pas en plan s’il lui arrivait de mettre la clé sous la porte. Mais attention car seule la garantie « extrinsèque » est réellement protectrice. Ce mot assez barbare signifie qu’en cas de défaillance, c’est un organisme extérieur (une banque ou un assureur) qui prendra en charge la fin des travaux. Si cette garantie est intrinsèque, le promoteur est son propre garant et paiera la fin des travaux, s’il le peut, en puisant dans ses réserves.

Assurances

Il peut être prudent de s’assurer que le constructeur de votre logement dispose bien des assurances obligatoires, en cours de validité. L’assurance dommage-ouvrage est capitale, car elle couvre les problèmes qui relèvent de la garantie décennale dont les éventuelles malfaçons ou vices cachés importants.