Déclarer les revenus d’une location saisonnière

Déclarer les revenus d’une location saisonnière, contrairement à une idée reçue, c’est obligé. Et ce, dès le premier euro et quel que soit votre statut. Désormais, les choses sont claires. Tous les revenus issus de la location meublée d’un logement (occasionnelle ou habituelle) relèvent du régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

En-dessous de 23 000 € annuels, ce qui est le cas le plus courant pour des personnes qui louent leur logement de façon occasionnelle, vous serez considéré comme un Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). C’est également le cas si les revenus que vous tirez de vos locations est inférieur au montant total de vos autres activités. Vous n‘aurez, alors, pas de cotisations sociales à payer. Mais les recettes provenant de la location seront soumises aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %. C’est le même régime que les autres revenus du patrimoine. Les revenus seront également soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. 

Au-delà des 23 000 €, les revenus sont considérés comme professionnels. Vous aurez donc des cotisations sociales à verser. Il faudra alors se déclarer en tant que micro-entreprise et obtenir un numéro de Siret. 

Location : attention à la loi

S’il s’agit de votre résidence principale, en principe, la mise en location saisonnière n’est pas soumise à déclaration auprès de la mairie. Mais cela peut quand même être le cas, comme à Tours, par exemple. Il convient donc de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les obligations en la matière. 

Contrainte aussi concernant l’amplitude des locations. Vous ne pouvez pas louer votre résidence principale plus de 120 jours par an. Et, si votre logement fait partie d’une copropriété, vous devez vous assurer que le règlement de copropriété vous autorise à mettre votre lot en location saisonnière. 

Le cas d’une résidence secondaire

Pour une résidence secondaire, la mise en location implique de la déclarer en « meublé de tourisme » auprès de votre mairie. Et ce, quel que soit la durée totale des locations au cours de l’année. Dans la majorité des cas, ce n’est qu’une simple déclaration, mais dans certaines communes où le marché locatif est tendu, des restrictions sont possibles. Attention, le défaut de déclaration est passible d’une amende de 450 €. 

Dans tous les cas, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, le locataire doit en avoir la jouissance exclusive lors de la location (vous ne pouvez donc pas rester dans les lieux), il doit y rester pour une courte période (en tout état de cause, 90 jours au maximum) et donc, ne pas en faire son domicile principal. 

Vous vous devez également d’assurer un confort minimal à votre locataire qui, pour résumer, ne doit plus avoir qu’à « poser ses valises ». Il doit donc disposer d’une literie, d’un frigo, d’une cuisine équipée et de toutes les commodités usuelles.