Droits et devoirs de l’architecte

La réglementation est stricte en ce qui concerne les droits et devoirs de l’architecte. Voici cinq points de législation à garder en tête lors de la préparation de son projet.

Recours à l’architecte : dans certains cas, c’est obligatoire

Dans le cadre d’une rénovation ou d’une extension, tout dépend de la surface de plancher qu’atteindra votre habitation après les travaux. Si elle est supérieure à 150 m2, vous avez l’obligation de faire appel à un architecte. C’est alors lui qui devra établir les plans et effectuer la demande de permis de construire. En revanche, en dessous de ce seuil, vous pouvez le faire vous-même ou vous faire épauler par un maître d’œuvre.

On retrouve également ce seuil dans le cas d’une construction neuve. Si la surface de plancher est supérieure à 150 m2, vous devrez passer par un architecte. A noter que les personnes morales (entreprises, SCI…) doivent faire appel à un architecte, quelle que soit la surface ou la nature des travaux.

Le contrat : seul document de référence

Le champ d’intervention et la rémunération de l’architecte doivent obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit. Donc, un accord verbal ou un simple échange de mails ne suffit pas.

Le devoir de transparence, pour éviter les conflits d’intérêt

Si l’architecte a des liens particuliers avec une personne ou une entreprise liée au chantier, il doit le faire savoir à son client et aussi au Conseil régional de l’ordre des architectes auprès duquel il est inscrit. 

Non à la signature de complaisance

La signature de complaisance est interdite. Il s’agit, en effet, d’une pratique qui consiste pour un architecte à signer des plans qu’il n’a pas dessinés. Il touche pour cela une rémunération, mais bien inférieure à des honoraires complets. Le commanditaire peut ainsi contourner l’obligation d’avoir recours à une architecte pour une construction supérieure à 150 m2 de plancher. 

Le devoir de conseil : un cadre strict 

L’architecte est tenu à un devoir de conseil. Cela signifie qu’il doit expliquer son action de façon claire et complète et, surtout, signaler les risques et les inconvénients du projet tel qu’il est envisagé. Cela est, par exemple, particulièrement important concernant les études de sol. L’architecte n’est pas dispensé de son devoir de conseil, même s’il n’a pas réalisé l’étude. S’il a connaissance d’un risque, il est tenu d’en avertir le maître d’ouvrage par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception.