Immobilier neuf : comment éviter les malfaçons ?

Plans, plaquettes, images de synthèse : vous avez pu projeter tous vos désirs sur votre futur logement. Mais comment éviter les malfaçons ? Suivez nos conseils pour un achat en toute sécurité.

Bien choisir le constructeur

Avant même de choisir un promoteur, définissez précisément vos attentes : quartier, étage de l’appartement, surface, nombre de chambres, parking, extérieurs. Ne négligez pas la proximité des commodités, une distribution rationnelle des espaces intérieurs, et l’ensoleillement. Ce sont des éléments-clés dans la préparation de votre projet.

Une fois ces critères définis, choisissez le promoteur-constructeur. Prenez en compte les références du professionnel et avis internet à son sujet, et misez sur l’ancienneté (et donc l’expérience) de l’entreprise. Vous pouvez contacter la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour vérifier la fiabilité de l’entreprise. Les grands groupes nationaux sont en général de confiance. Mais cela n’empêche pas d’aller voir leurs projets passés pour juger sur pièce et dialoguer avec les habitants pour déceler d’éventuels problèmes. Autre indice possible du sérieux de ce promoteur : le prix des assurances. S’il dépasse 4% de la valeur de votre habitation, interrogez le constructeur car il a peut-être eu des mésaventures qui expliquent la surprime.

Vérifier le contrat

Votre contrat doit comporter toutes les garanties négociées pour le prix et la livraison du bien. Assurez-vous notamment que la mention « ferme et définitif » figure clairement à côté du prix annoncé, pour qu’il ne soit pas modifiable. Pour une maison, vous êtes sans doute dans le cadre d’un CCMI (Contrat de construction de maison individuelle) : cela ne vous évitera pas les retards, mais ce contrat garantit l’achèvement du chantier en cas de faillite… à condition que l’entreprise ait souscrit de son côté la garantie livraison. Donc, demandez à voir cette police d’assurance qui est normalement obligatoire.

Au moment de signer, faites-vous assister de votre notaire pour vérifier qu’il n’y a pas de petites entorses. Certaines entreprises font disparaître par exemple le délai maximum de fin de travaux, et avec lui les indemnités normalement prévues au-delà de 30 jours de délai. Faites-vous indiquer précisément les travaux qui resteront à votre charge, pour éviter les mauvaises surprises.

Contrôler la conformité

Pour la livraison de votre bien, venez les bras chargés de tous vos dossiers constitués depuis le lancement du projet. Vérifiez pièce par pièce que tout est conforme aux plans, aux couleurs, aux revêtements prévus. Vous pouvez même préparer une check-list pour faciliter cette vérification et ne rien oublier : robinetterie, chasses d’eau, interrupteurs, volets électriques, portes et fenêtres, papier peint, boiserie, carrelage, joints… En vous faisant accompagner d’un architecte ou contrôleur technique pour cette étape, vous vous assurez le regard d’un pro pour ne rien laisser passer.

En cas de problème, des finitions incomplètes par exemple, vous pouvez bloquer les 5% restants du prix : vous êtes dans votre bon droit !

Garanties après-vente

La loi vous protège contre le risque d’anomalies. Il existe ainsi trois types de garanties :

• Garantie parfait achèvement : le promoteur répare les défauts durant les 12 mois qui suivent la livraison
• Garantie biennale : couvre les dysfonctionnements (robinetterie, volets…) pendant 2 ans
• garantie décennale : couvre les dommages menaçant la solidité du bien lui-même (fissures, infiltrations, déformations)

Vos recours en cas de litige

Malgré toute votre vigilance, vous ne parviendrez peut-être pas à éviter les malfaçons. En cas de problème, il est souvent difficile de récupérer son capital, mais ce n’est pas impossible. Si cet achat est un placement, vous pouvez contacter l’AMF – Autorité des Marchés Financiers. Pour les autres situations, l’idéal est de créer un groupement des victimes du même promoteur. Optez pour un avocat spécialisé, et armez-vous de patience : ce type de procédure peut être très long.