Labels, certifications, réglementations : comment s’y retrouver (1) ?
- Par Aurélie DUNOUAU
- 31/01/2022
Dans tous les domaines, les labels se multiplient. Comment s’y retrouver ?
Au-delà de la réglementation environnementale qui s’impose aux constructions neuves, la fameuse RE 2020, il existe tout un panel de labels et certifications qui permettent d’aller plus loin dans les modes de construction respectueux de l’environnement. Entre réglementation, certification et label, voici quelques éléments pour s’y retrouver.
La réglementation obligatoire
Il s’agit principalement de la RE 2020 qui vient remplacer la RT 2012 au 1er janvier 2022. Cette réglementation environnementale est la base à suivre pour les constructions neuves des bâtiments résidentiels. Elle s’impose à tous. La Re 2020 contient un ensemble de critères techniques devant absolument être respectés, au risque que le bâtiment soit déclaré non conforme. L’objectif de la RE 2020 est de réduire l’impact la consommation d’énergie ainsi que l’impact carbone des bâtiments sur l’environnement. En outre, d’améliorer le confort des bâtiments l’été.
Des certifications et labels optionnels
Les certifications et les labels sont facultatifs, mais vont plus loin en matière environnementale, en respectant un cahier des charges plus exigeant. Ils portent sur la performance énergétique, la qualité de construction, la préservation des ressources, la qualité de l’air intérieur, le respect de la biodiversité, la gestion de l’eau … Ils ont aussi l’avantage d’informer le futur propriétaire d’un appartement neuf ou d’une maison neuve du bon niveau de qualité du bien qu’il souhaite acquérir.
Une certification multicritères
Pour le reste, il convient de différencier label et certification. Les certifications sont régies par le code de la consommation ; les labels n’ont pas le même cadre juridique mais certains sont des labels d’Etat, certifiés par des organismes reconnus.
Autre nuance : une certification est un référentiel large qui comporte plusieurs critères, encadrés par le code de la consommation. La plus courante en France est la certification NF Habitat HQE Haute Qualité environnementale qui confirme que le bâtiment limite son impact sur l’environnement et garantit à l’utilisateur une ambiance saine et confortable. « La certification NF Habitat n’apporte que du plus, sur le respect de l’environnement, l’acoustique, l’énergie mais aussi la qualité dans le logement, les espaces, l’accès aux lumières extérieures, à un jardin,… Il faut bien comprendre que cette certification est multicritères», explique François-Xavier Lionnet, responsable territorial en région Centre-Val de Loire pour l’organisme de certification CERQUAL Qualitel Certification.
Un label thématique
A la différence d’un label qui se concentre sur une thématique bien précise. Ce peut être l’énergie avec le label Effienergie + qui va encore plus loin en mesurant le niveau de perméabilité à l’air des bâtiments et en intégrant des exigences complémentaires sur la qualité de la ventilation par exemple. Autre exemple : Le label BBCA (Bâtiment Bas Carbone) qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ou encore le label BEPOS (Bâtiment à Énergie Positive) qui implique que la production d’énergie renouvelable d’un logement doit être supérieure aux consommations du bâtiment. Au final, les certifications et labels sont nombreux et évoluent dans le temps, avec pour objectif d’être plus exigeants sur l’environnement que la réglementation en vigueur. Pour s’y retrouver, mieux vaut privilégier les labels d’Etat, ceux d’Effinergie, délivrés par des professionnels accrédités.
Qui certifie ?
Pour attester que le bâtiment est bien conforme à une certification ou un label particulier, le promoteur ou constructeur devra se plier le plus souvent à une démarche de certification réalisée par un organisme accrédité. En France, quatre organismes principaux sont autorisés à délivrer une certification pour le logement résidentiel : CERQUAL Qualité Certification, Certivéa, Promotelec Services et Prestaterre.
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