C’est un dispositif d’achat en douceur, sous conditions de ressources. Dans un premier temps, les clients sont locataires-accédants. Ils testent leur capacité à être propriétaires. Au cours de cette période, ils versent une redevance qui intègre une part locative et une part acquisitive. Cette dernière va servir à constituer un apport en vue de l’acquisition définitive. Au bout de six mois minimum et deux ans maximum, ils peuvent lever l’option et devenir propriétaires. Ils paieront ensuite la même somme tous les mois, en remboursement de leur emprunt. Quant au prix de vente, il est plafonné. Dans notre secteur, on est à 3 338 €/m2 maximum.
Il faut bien comprendre que les promoteurs qui travaillent pour l’accession sociale à la propriété n’ont pas la même logique que les autres professionnels. Nos marges sont nettement plus réduites et, globalement, notre activité n’a pas de but lucratif. L’objet de notre structure, c’est son utilité sociale. Par exemple, nos profits sont utilisés pour réhabiliter les logements plus anciens qui en ont besoin. Et puis, bien souvent, les opérations d’accession abordable à la propriété sont jumelées avec des opérations locatives HLM, à destination des personnes qui ne peuvent pas se loger dans le parc privé. Il y a souvent une volonté politique en soutien. Enfin, nous intervenons également dans la vente de terrains, ce qui contribue à la rentabilité de l’ensemble.
Non, beaucoup moins qu’on le croit souvent. En effet, la grande majorité des acquéreurs est éligible à l’accession abordable. Les plafonds sont revus à la hausse tous les ans, donc de plus en plus de foyers sont concernés. En location-accession (PSLA), les plafonds sont un peu plus bas, mais ils correspondent au niveau de vie de la plupart des primo-accédants.
Nous ressentons cette crise, mais sans doute moins fortement que les promoteurs privés car nous sommes plafonnés sur le prix de vente et pouvons proposer des prix légèrement inférieurs. Les financements sont plus difficiles à obtenir néanmoins les acquéreurs potentiels sont toujours présents. Malgré cette crise, notre mission reste la même, permettre l’accession à la propriété à tous.
Pour être éligible à l’accession abordable, à Angers (zone B1), il ne faut pas dépasser 37 869 € de revenu fiscal de référence à N-2 pour une personne seule. Pour un couple avec un enfant, c’est 60 814 €. En location-accession, on est à 26 921 € pour une personne seule et 41 525 € pour un couple avec un enfant. Pour rappel, en 2019, selon l’INSEE, le revenu fiscal de référence médian des Français était de 22 040 €/an.
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