L’audit énergétique, un nouvel outil à connaître

Pouvez-vous nous dire ce qui va changer dans les obligations faites aux vendeurs d’un
bien immobilier ?

Comme vous le savez, la loi Climat et résilience du 24 août 2021, a rendu obligatoire la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison individuelle, d’un immeuble en monopropriété ou d’un bâtiment à usage mixte, appartenant à un seul propriétaire, personne physique, morale ou à des indivisaires et ne relevant pas du statut de la copropriété. L’objectif est que les acquéreurs soient parfaitement informés et sachent si, oui ou non, ils achètent une « passoire énergétique ». La nouveauté, c’est qu’à partir du 1er avril 2023, il devient obligatoire de réaliser un audit énergétique pour ces biens classés F ou G, suite à la réalisation du Diagnostic de Performance Energétique. Cet audit énergétique est alors intégré au dossier de diagnostic technique en vue de la vente du bien.

En quoi consiste cet audit ?

Il s’agit d’un document utile qui présente une analyse de la consommation énergétique générale du bâtiment bien plus complète que celle du D.P.E. Il a une durée de validité de 5 ans. Il recense les forces et les faiblesses du bien. On y trouve des préconisations de travaux ou scénarios cohérents chiffrés, à réaliser par étapes afin d’obtenir un classement énergétique performant. C’est à la fois un bilan et un plan d’actions. Attention, cet audit doit être remis pour information à l’acquéreur potentiel dès la première visite par le vendeur ou son représentant. Il est donc nécessaire de bien anticiper sa réalisation pour ne pas retarder son projet de vente. Une précision tout de même, cet audit, quelles que soient ses conclusions, n’empêche pas la
vente du bien.

Dans ce cadre, comment un professionnel peut-il accompagner un vendeur ?

Le rôle d’une agence, c’est d’abord d’informer les propriétaires. Nous devons également les prévenir qu’ils vont devoir supporter des frais supplémentaires liés à cette nouvelle obligation. En effet, l’audit énergétique comme le D.P.E, est à la charge du vendeur. Naturellement, le coût de cette prestation varie en fonction des prestataires. Nous conseillons donc de mettre plusieurs professionnels en concurrence. Attention toutefois, il faut bien vérifier que l’auditeur est qualifié et certifié. Une agence immobilière peut tout à fait s’occuper de ces démarches pour le compte de son client propriétaire.

Sanctions ?

La loi ne prévoit pas de sanctions spécifiques pour les propriétaires qui ne fourniraient pas d’audit énergétique. Mais c’est une obligation légale qui sera vérifiée au moment de la vente par le notaire. En cas de défaut, c’est le droit commun qui s’applique. Impossible, donc, de s’y soustraire. Et, à partir du 1er janvier 2025, les logements classés E seront également concernés. Notons que l’audit énergétique est intéressant dans le cadre d’un chantier financé avec MaPrimeRénov’. Il permet de savoir si vous allez obtenir/dépasser le seuil des 35 % de gain énergétique et vous permettre de sortir de la classification de « passoire énergétique ».