Les documents pour une déclaration de travaux

Quels sont les documents nécessaires pour une déclaration de travaux ? Attention, ils sont plus nombreux et plus techniques qu’on ne le croit souvent.

Dans le cadre d’une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir répondre à de nombreuses questions assez techniques ou liées à la situation de votre logement. La première chose que l’administration va chercher à faire, c’est à le localiser précisément. Il est donc tout à fait indispensable de consulter le PLU de votre commune avant de commencer, pour pouvoir être en mesure de situer votre parcelle et de connaître les contraintes urbanistiques qui s’y rattachent. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le site internet de votre commune. Le service urbanisme de la mairie peut aussi vous communiquer un certificat d’urbanisme qui vous indiquera si vous vous trouvez dans une zone « monuments historiques » ou non.             

Le dossier comprend, en plus des données générales sur vous et votre habitation, huit documents principaux. 

Le premier, c’est le plan de situation. Il s’agit d’un schéma sans détails, qui situe précisément votre bien sur le secteur de la commune. La personne qui va gérer votre demande va pouvoir savoir, ainsi, quelles sont les contraintes qui s’y appliquent.

Le plan de masse offre, lui, une vision resserrée sur votre bien et elle le montre vu de haut. On y voit les bâtiments existants et tout ce que l’on va ajouter ou supprimer, ainsi que les différents raccordements. 

Trouver le bon plan

Le plan de masse est complété par un plan de coupe. Cette vue fait apparaître le projet vu de profil, en dessous et au-dessus du sol. Cela permet de visualiser les volumes et les hauteurs des différents éléments.

Le plan de façade et des toitures fait un zoom sur les différentes faces de la construction, telle qu’elle apparaîtra une fois les travaux terminés. 

En plus de ces quatre plans, l’administration va chercher à comprendre à quoi va ressembler votre logement et comment il s’intégrera dans son environnement. Vous fournirez donc une représentation de l’aspect extérieur, projection sous forme de dessin de votre projet. Mais à cela, il vous faudra ajouter une modélisation de l’ensemble en 3D pour que l’on puisse « l’observer » sous tous les angles.

Prévoir des photos

Plus facile à réaliser, le dossier doit également comprendre une photo situant le projet dans son environnement immédiat. A quoi ressemblent les maisons mitoyennes ? Comment est organisée la chaussée ? 

Enfin, une autre photo, plus large, permettra de situer le projet dans son environnement plus lointain, les autres maisons dans la rue, les éventuels espaces verts…