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Les normes PMR dans une maison neuve

Maison neuve : faut-il appliquer les normes PMR ?

De plus en plus, les normes PMR s’imposent au moment de la construction d’un maison neuve. Cela n’est pas sans conséquences sur nos intérieurs et aussi sur les accès au logement.

 

A l’intérieur des constructions, l’intégration des normes PMR a beaucoup changé la donne depuis quelques années. Par la loi de 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses décrets d’application, il est désormais obligatoire de prévoir l’accessibilité complète d’une maison si elle est destinée à être vendue ou louée. Ce s’applique, donc, de façon systématique pour les programmes collectifs destinés à des opérations d’investissement locatif.

Les propriétaires qui construisent une maison pour eux-mêmes peuvent s’affranchir de cette obligation. Mais, dans les faits, ils sont nombreux à intégrer, au moins partiellement, les normes PMR pour rendre plus facile une vente ou une location future, pour pouvoir accueillir une personne en situation de handicap dans leur entourage ou, bien sûr, pour anticiper leurs vieux jours. 

Changement de dimensions

Ces aménagements se traduisent par des évolutions des normes, tant à l’intérieur de la maison qu’à l’extérieur. Cela a une influence, en particulier, sur la dimension des portes, l’emplacement et le système des poignées, la largeur des couloirs, la présence de zone de manœuvre dans chacune des pièces ou encore la dimension de la salle de bain ou des toilettes. 

Quant à l’escalier, il doit mesurer au moins 80 cm de large et la hauteur des marches ne doit pas dépasser 18 cm. Il doit être équipé d’une rampe s’il est entouré de deux parois pleines et d’une main courante si un des côtés est vide.

Ces règles s’appliquent également aux extérieurs qui doivent comprendre un cheminement accessible avec un balisage pour les personnes non-voyantes, un sol anti-dérapant, un espace de stationnement plat et proche de la maison et des ouvertures accessibles.

Il est à noter que des travaux d’accessibilité dans un logement neuf ou ancien peuvent donner lieu à un crédit d’impôt équivalent à 25 % du montant de la facture.

Des terrains plus petits

Une loi, à elle-seule, explique une autre des grandes tendances de la construction neuve de ces dernières années : Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Ce texte vise à ce qu’il n’y ait plus un seul mètre carré non encore construit qui le soit au-delà de 2050. D’année en année, les possibilités de rendre constructible une parcelle se réduisent pour les municipalités. La conséquence de cela c’est, bien sûr, une hausse du prix des terrains, mais aussi des constructions qui s’élèvent sur des parcelles de plus en plus réduites. Pour faire simple, là où il y avait jadis une maison et son beau jardin, il y a souvent, désormais, deux maisons presque mitoyennes. 

Il n’existe pas de législation nationale pour fixer la taille maximale d’une maison par rapport à son emplacement, ni la superficie minimale d’un terrain constructible. Cela dépend du PLU de votre commune.

Une maison, un rêve

La maison individuelle reste le rêve des Français. Selon le baromètre Procivis-Harris Interactive, trois Français sur quatre estiment qu’il s’agit du logement idéal. La récente enquête de l’IFOP confirme la tendance puisqu’elle nous apprend que huit Français sur dix préfèrent vivre dans une maison plutôt que dans un appartement.