Niort : évolution de la réglementation en centre-ville

Code de l’urbanisme, PLU, sites patrimoniaux : trois ingrédients qui s’entremêlent et conditionneront vos achats en centre-ville de Niort ! Comme dans la plupart des villes, le cœur de ville de Niort fourmille de monuments historiques, sites inscrits ou classés, et leurs abords sont donc placés sous le regard attentif des services de l’Architecte des Bâtiments de France. Acheter au centre de Niort est donc intéressant, mais il faut le faire en connaissance de cause.

Suis-je concerné ?

Pour savoir si votre bien se situe dans les secteurs qui tombent sous la responsabilité de l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) et de son ABF, une bonne adresse : l’atlas des patrimoines. En effet, son moteur de recherche vous permet de visualiser votre bien, et les différentes réglementations qui le concernent. 

Votre dépôt de permis de construire en mairie passera alors forcément par les services de l’UDAP qui formuleront un avis favorable, avec ou sans recommandations, ou défavorable. Il faudra alors revoir votre copie ! Notre conseil : anticiper et présenter votre projet en amont de la demande de permis de construire, afin d’éviter toute mauvaise surprise. 

Nouveau Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur : qu’est-ce qui va changer ?

Depuis 2016, les AVAP (Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) et ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) et les secteurs sauvegardés sont remplacés par les SPR : Secteurs Patrimoniaux Remarquables. Trois lettres qui simplifient tous ces sigles et zonages. Et depuis 2017, ces fameux SPR dépendent du PLU, le Plan Local d’Urbanisme… qui changera de nom avec la création d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).

Pour Niort Agglo, la mise en place du PSMV aura lieu d’ici à 2024. Pour une mise en place efficace, un bureau d’études mènera dès 2021 l’inventaire des 1500 immeubles concernés. Le périmètre s’étend en effet de la place de la Brèche à Port Boinot, et entre le jardin des Plantes et la place Saint-Jean.

Ce travail de recensement concernera l’intérieur et l’intérieur des bâtiments. Il s’agit de repérer tous les éléments dignes d’être protégés. Escaliers, boiseries, carrelages, vitraux, cheminées… 

Alors, concrètement, qu’est-ce qui change ? Dès maintenant, vos travaux de rénovation sont soumis à l’approbation de la mairie et de l’Architecte des bâtiments de France. Notez que c’était déjà le cas si vous étiez d’ores et déjà en secteur protégé. Avec le PSMV, vous bénéficierez d’un suivi collectif, avec les services de la mairie, de l’agglomération et de l’UDAP. 

La loi Malraux et ses avantages

L’adoption du PSMV prévue pour 2024 vous ouvrira les droits aux réductions fiscales de la loi Malraux. Celle-ci concerne les investisseurs menant des travaux en vue d’une mise en location. En tant que propriétaire-bailleur, vous pourrez solliciter un crédit d’impôt allant jusqu’à 30% du montant des travaux. Le montant de cette réduction est plafonné (400 000€ de travaux sur 4 années consécutives). 

La différence avec votre situation actuelle ? Vous n’aurez plus besoin de faire une DUP – Déclaration d’utilité publique. 

Si le PSMV peut sembler plus contraignant, il viendra donc en réalité simplifier certaines de vos démarches. Pour acheter au centre de Niort, il ne reste plus qu’à chercher le bien qui vous convient !