Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Qu’est-ce qui change ? Quel impact pour les vendeurs, acheteurs ou bailleurs et locataires de biens immobiliers ? Nos réponses en cinq points.
Pour plus d’efficacité ! Et des logements par conséquents plus économes en énergie. En outre, selon une étude Opinion Way-Se Loger réalisée en février 2021, 87% des acquéreurs accordent de l’importance aux performances énergétiques lors de l’achat, et 23% affirment qu’ils reconsidéreront leur projet si le bien convoité est mal noté au DPE. Il était donc important de mettre un coup de neuf sur ce diagnostic, qui va gagner en qualité.
Jusqu’ici, le diagnostic énergétique pouvait être établi sur factures de consommation d’énergie. On pouvait avoir aussi des DPE « vierges », lorsque le diagnostiqueur n’avait pas accès aux informations demandées.
Ces deux modes d’évaluation étaient donc défaillants et ne seront plus utilisés. La nouvelle méthode d’évaluation se basera sur les caractéristiques techniques du logement : « à partir du 1er juillet 2021, on estimera les consommations en fonction des qualités de la maison. Et si l’hypothèse d’occupation peut varier (si vous fermez ou non vos volets en hiver par exemple pour économiser la chaleur), ces informations sur le bâti seront, elles, forcément les bonnes » explique Frédéric Migny, de l’ALEC 37 (Agence Locale de l’Energie et du Climat d’Indre-et-Loire).
On élargit également les consommations analysées : jusqu’ici, pour les maisons anciennes, on évaluait le chauffage, l’eau chaude et le refroidissement. S’y ajoutent les consommations des auxiliaires (ventilation, organes de chauffage…), et l’éclairage. L’ancien rejoint donc le neuf dans la liste des critères évalués.
Et tout ceci figurera sur une seule et même étiquette : une lettre pour la consommation énergétique, de A à G, et l’indication de l’émission des gaz à effet de serre. Les deux critères seront pris en compte dans la définition des passoires thermiques, notées F ou G : jusqu’en 2028, les mesures seront de plus en plus contraignantes pour les propriétaires-bailleurs de ces biens énergivores.
Grâce à ce nouveau mode d’analyse, plus précis et plus fiable, le DPE n’est plus seulement informatif : il devient opposable. Autrement dit, au même titre que les diagnostics sur l’électricité, le plomb ou l’amiante, si l’acquéreur estime que le DPE n’est pas conforme à la réalité, il peut se retourner contre le vendeur, ou contre l’entreprise de diagnostic. Attention ! Il ne s’agit pas de contester parce que vous avez une facture d’électricité plus élevée que prévu. Cela dépend de vos habitudes. L’opposition se fera sur les qualités du logement. Si le diagnostic mentionne du double-vitrage alors que le logement est équipé en simple-vitrage, c’est un élément à contester.
Autre changement à votre avantage : les recommandations de travaux seront plus étoffées qu’avant. Dans ces dernières pages du document de diagnostic, vous trouverez des suggestions claires pour vous aider à améliorer les performances de votre logement.
Qui dit DPE plus précis, dit des documents à fournir. Bastien Hulin, gérant associé de l’entreprise Diag Habitat, nous en dit plus : « le DPE est une collecte d’informations. Or on ne peut pas tout avoir en analysant le logement. Le type d’isolant par exemple ne nous est pas forcément accessible. Or à partir du 1er juillet, avec le nouveau DPE, nous devrons justifier des éléments que nous enregistrons dans le diagnostic. Pour l’isolant, le propriétaire devra nous fournir de quoi prouver cette information, comme des factures d’achat de matériaux par exemple. Plus le propriétaire pourra nous fournir d’éléments, plus les résultats seront précis et conformes aux qualités du bien ».
N’hésitez donc pas à fouiller dans vos factures de matériaux, de travaux et autres documents de garantie décennale ou figureraient ce type d’informations !
Pour Diag Habitat, Bastien Hulin est clair : « Mais nous attendrons de voir le réel impact de ce nouveau DPE sur le terrain. Mais bien sûr, nous espérons ne pas avoir à réévaluer nos tarifs, pour le bien de nos clients ! ».
Notez enfin que si votre DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 1er juillet 2021, il est valable jusqu’à fin décembre 2024.
Tous les DPE prévus à partir du 1er juillet 2021 devront être réalisés dans le cadre du nouveau référentiel. Pour tout savoir sur le DPE et la réglementation, n’hésitez pas à consulter le dossier conçu par le ministère de la transition écologique.
Vous serez notifié par mail lorsque de nouvelles annonces correspondront à vos critères de recherche.