Passer du pacs au mariage
01 / 04 / 2025Chaque année, quelque 200 000 couples se lient par un pacte civil de solidarité. Pour certains, il s’agit d’une première étape avant de se marier. Quelles sont les différences entre pacs et mariage qui peuvent justifier ce choix ?
Adopter l’enfant de son conjoint
03 / 03 / 2025Aujourd’hui, la plupart des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées : cet acte juridique vient consacrer les liens d’affection que le beau-parent a tissés avec l’enfant de son conjoint, avant ou après sa majorité.
Plus-value immobilière : calcul et exonérations
05 / 02 / 2025La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.
Léguer à une association, comment cela fonctionne ?
07 / 01 / 2025Vous êtes libre de léguer tout ou une partie de vos biens à une association par testament. Attention : en présence d’héritiers réservataires, ils pourront exiger du légataire (bénéficiaire du testament) qu’il leur verse leur part en valeur (indemnité de réduction). Toutefois, seules certaines associations ont la faculté de recevoir des legs.
Le prix d’un appartement à Blois
11 / 12 / 2024Les prix des appartements à Blois sont très stables depuis 2022.
A Noël, don d’usage ou don manuel ?
25 / 11 / 2024Nombreux sont les Français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour gâter leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis. Un cadeau très conséquent fait à l’occasion d’un événement peut être considéré comme un don d’usage. Mais, il peut sous certaines conditions être qualifié de don manuel. Cette requalification peut avoir des conséquences…
Le bilan des DPE en Loir-et-Cher
14 / 11 / 2024Le bilan des DPE en Loir-et-Cher montre que le département se situe dans la moyenne nationale en terme de performance énergétique des logements.
La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit
04 / 11 / 2024La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d'écouter, de rétablir puis faciliter le dialogue entre les parties afin de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant.