Tout savoir sur la déclaration préalable de travaux
- Par La Rédaction
- 17/10/2024
Déclaration préalable de travaux, comment la remplir ?
La déclaration préalable de travaux n’est pas une formalité si anodine qu’on le croit parfois. Elle peut être assez technique à remplir et il faut prévoir un peu de délai.
On pourrait croire, sous cet intitulé un peu anodin, qu’une déclaration préalable de travaux est un simple document par lequel on se contente de signaler le début d’un chantier. Il n’en est rien. Il ne s’agit pas, en fait, d’une simple déclaration, mais bien d’un dossier complet, souvent complexe à remplir et qui ne tolère pas « l’à-peu-près ».
Ce dossier doit être remis, le plus souvent sous forme numérique, au service urbanisme de la mairie concernée par les travaux. Les différents documents demandés sont destinés à décrire de façon très précise les travaux envisagés et les différents impacts qu’ils peuvent avoir sur l’architecture urbaine environnante. Autant dire que, contrairement à ce que l’on pourrait croire, mieux vaut s’y prendre à l’avance et ne pas hésiter à se faire aider par un professionnel.
Déclaration préalable de travaux : quand est-elle obligatoire ?
La déclaration préalable de travaux est obligatoire quand les travaux viennent modifier l’aspect extérieur de l’habitation. C’est le cas, par exemple, pour une surélévation de toiture, des travaux sur la façade, des changements de fenêtres, l’installation d’une climatisation ou d’une isolation par l’extérieur ou encore la pose de panneaux solaires, entre autres.
Attention, les travaux d’aménagement, comme la création d’une piscine de moins de 100 m2 ou d’une terrasse surélevée jusqu’à 40 m2, construite dans une commune soumise à un PLU, requièrent également une déclaration préalable.
A l’extérieur de la maison, elle est également obligatoire quand les travaux impliquent la création d’une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 5 m2. C’est le cas, par exemple, pour l’installation d’un abri de jardin, d’une véranda ou d’un garage dont la surface au sol est comprise entre 5 et 20 m2. Au-delà de cette surface, ce n’est plus une déclaration préalable, mais bien un permis de construire qu’il faut demander.
Il en va de même pour la construction d’un mur de plus de deux mètres de haut ou l’installation d’une clôture ou d’un portail.
Pour des travaux intérieurs aussi…
Mais, dans certains cas, une déclaration préalable est nécessaire également pour des travaux intérieurs. C’est le cas, par exemple, si vous souhaitez changer la destination d’un bâtiment, installer un logement particulier dans une ancien commerce, par exemple. Mais c’est aussi vrai si vous souhaitez aménager un garage de plus de 5 m2 (et jusqu’à 40 m2) en pièce d’habitation. Pour les combles, cela dépend de la situation antérieure. Si les combles existaient déjà et qu’ils avaient une hauteur sous plafond de 1,80 m, pas de soucis. Mais si, pour les aménager, vous créez une surface de plancher supérieure à 5 m2, vous devrez déposer une déclaration préalable.
Quelles aide pour votre déclaration préalable ?
Remplir un dossier de déclaration préalable de travaux, c’est compliqué et, pour s’en sortir, il est souvent nécessaire de se faire aider. Vous pouvez demander à un architecte de le constituer pour vous. Mais, dans les faits, cela n’est souvent possible que s’il a aussi conçu les plans de vos travaux. Les entreprises qui vont réaliser les travaux peuvent aussi prendre la main quand il s’agit d’un chantier important. N’hésitez pas à les impliquer.
